Plus connu sous l’appellation « carte grise », le certificat d’immatriculation est un document officiel qui peut être défini comme la carte d’identité d’une voiture. Chaque véhicule devra en avoir un et se voit attribuer un numéro SIV au format AB-123-CD.

 

Immatriculer son véhicule

Le terme « véhicule » est très large, mais le certificat d’immatriculation ou la carte grise concerne tout véhicule à moteur. Vous devez alors immatriculer votre véhicule qu’il soit une voiture particulière, un scooter de moins de 50 cm3, d’une moto, d’un camping-car ou d’un camion. Les tracteurs, les véhicules agricoles et les dispositifs de remorquage ayant un PTAC supérieur à 500 kg doivent également avoir leur carte grise. Le titulaire du véhicule a un mois pour faire immatriculer son véhicule et dépassé ce délai, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

 

Les démarches à effectuer pour avoir sa carte grise

Pour une voiture neuve, il est tout à fait normal que vous déposez votre demande de certificat d’immatriculation à la Préfecture, mais ce sera le même cas pour une voiture d’occasion que vous avez achetée. Pour avoir ce certificat, vous devez vous rendre à la Préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle votre domicile est rattaché pour déposer une demande écrite. Il est aussi possible de déposer sa demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous n’avez vraiment pas le temps, vous pouvez confier la demande de cette carte grise à un garagiste habilité ayant signé une convention avec l’Etat.

 

Les documents à préparer pour sa demande

Pour avoir une nouvelle carte pour la voiture d’occasion que vous avez achetée, vous devez avoir l’ancien certificat d’immatriculation barré et signé comportant la mention « vendu le ».

Pour cette demande, on vous demandera également :
– une copie et l’original de votre pièce d’identité,
– un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
– une preuve de contrôle technique valide
– une photocope de votre carte verte d’assurance valide
– vous devez également remplir et signer un formulaire CERFA n°13750*05