La vente à particulier nécessite une certaine rigueur et si vous avez décidé de ventre votre voiture, il faudra préparer à l’avance quelques documents. Pour conclure cette vente, vous devez fournir certains documents administratifs que vous remettrez au futur propriétaire et à l’administration.


La carte grise

Pour cette vente, vous devez avoir la carte grise du véhicule concerné, car c’est sa carte d’identité. Il faut la barrer de deux traits en diagonale et y apposer la mention « vendu le » suivie de la date de la vente et de votre signature. Pour une carte
grise récente, il suffit de découper le coin supérieur de celle-ci. La vente de votre voiture ne peut être validée sans cette carte grise.


Le certificat de cession

Ce document est nécessaire à la vente de votre véhicule pour attester le changement de propriétaire. Il est disponible et gratuit auprès des administrations, notamment la préfecture, la mairie ou la gendarmerie. Vous pouvez également le télécharger sur le site Service-Public.fr. Dans le cadre de la vente, le vendeur doit établir ce certificat  de cession en 3 exemplaires dont un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un à remettre à la préfecture dans un délai de 15 jours.


Le certificat de situation administrative dit « de non-gage »

Pour cette vente, vous devez justifier à l’acquéreur que la voiture que vous vendez n’est pas gagée, n’a pas été volée et qu’elle ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire. C’est seulement par le  que vous pouvez le prouver et ce document est délivré par la préfecture, par la sous-préfecture ou par la mairie dans certaines grandes villes. Dans le cadre de la vente, ce certificat de non-gage ne doit pas dater de plus d’un mois.


Un rapport du contrôle technique

Que le vendeur soit professionnel ou particulier, la validité du contrôle technique est obligatoire pour la vente d’une voiture de 4 ans ou plus. La preuve à présenter pour cette transaction doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, ce document doit dater de moins de 2 mois.

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