Il est bien possible de se mettre à deux pour l’achat d’une voiture, même si vous n’êtes pas marié. Dans ce cas, on parle de multipropriété dans le cadre d’immatriculation. En effet, sur le certificat d’immatriculation, on trouvera deux noms, dont un qui est celui du titulaire et un qui est celui du cotitulaire. Vous pouvez par la suite décider ensemble de mettre la voiture en vente. Cette transaction ne sera pas compliquée, mais pour la faire dans la légalité, vous devez respecter certaines règles qui vont dépendre de votre situation

2 propriétaires qui se sont mariés sous le régime de la communauté de biens

Si vous vous êtes mariés pour l’acquisition de la voiture, la demande d’immatriculation peut se faire au nom de l’un de vous uniquement. La signature d’une personne engage l’autre. Si la demande est effectuée par l’un de vous en son nom propre et si celui-ci n’est pas acquéreur principal, l’Administration demandera une attestation signée lors de l’immatriculation. Pour la revente, une seule signature suffira pour faire valoir le certificat de cession. Si les deux personnes se sont divorcées lors de la revente, celui qui a détenu la voiture devra effectuer un changement d’état matrimonial lors de la transaction, et présenter un document validant la vente par les deux propriétaires ou la convention de partage.

2 propriétaires qui ne se sont pas mariés ou qui se sont mariés sous séparation de biens

Pour l’immatriculation suivant l’achat, les deux propriétaires devront signer ensemble la demande. Dans le cas contraire, il faut un mandat de l’un d’eux. Pour la revente, une seule signature n’est pas suffisante. On devra trouver sur le certificat de cession les noms des deux propriétaires et leurs signatures pour faire valoir le document. Si les deux personnes se sont mariées à l’achat et divorcées à la revente, il faudra présenter un jugement ou un accord entre les deux parties pour faire le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation.