On a tendance à se dire qu’il sera plus compliqué de vendre une voiture appartenant à une société qu’une voiture particulière. Pourtant, ce n’est pas le cas : les démarches à entreprendre sont identiques, mais vous devez fournir en plus certains documents complémentaires à l’acheteur. Pour cet article, nous allons vous aider à vendre la voiture appartenant à votre société.

Les documents à présenter lors de la vente

Ces documents ne sont pas forcément exigés par l’acheteur, mais l’Administration vous oblige à les présenter lors de la vente.

Le représentant de l’entreprise qui met à la vente la voiture doit préparer :
– un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
– la carte d’identité du gérant de l’entreprise propriétaire,
– le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le » suivi de la date de la transaction signé par le gérant,
– le certificat de cession,
– le certificat de situation administrative de moins d’un mois
– ainsi qu’une preuve du contrôle technique de moins de 6 moins, si la voiture a plus de 4 ans.

Quelques précisions sur certains documents

Pour la vente d’une voiture particulière, la carte grise à remettre à l’acheteur doit uniquement être barrée et comporter la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la transaction. Pour la vente de la voiture d’une société, on devra retrouver sur le certificat d’immatriculation la signature du gérant. Le certificat de vente dit « certificat de cession » doit être rempli et signé par le gérant de l’entreprise et non le comptable qui est chargé de la vente. Et l’extrait Kbis est nécessaire pour attester l’existence juridique de l’entreprise. Vous pouvez le récupérer au tribunal de commerce ou le télécharger en ligne sur le site de l’infogreffe.